4 Sainte Thérèse d'Avila  

 LA BOUTIQUE // Mathilde CLAUDE-MARTY

laboutiqueamathilde.wifeo.com
 
 

CONDITIONS GENERALES DES VENTES


Il est préalablement précisé que  les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.laboutiqueamathilde.wifeo.com (ci-après désigné par «vous» ou «l’utilisateur» ou "le client" ) et la boutiqueamathilde, (ci-après désignée par «Mathilde  Claude-Marty » ou « Je ») artiste plasticienne indépendante dont le siège est situé au 112 avenue du Dr.Raymond Vergès, appartement 6 Bâtiment C, 97420 Le Port, La Réunion enregistrée à l'Ursaff sous le code APE 9003A -  SIRET : 50905545500018. 
 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Laboutiqueamathilde peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.laboutiqueamathilde.wifeo.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.


laboutiqueamathilde se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure.

Article 1 - Nature des oeuvres

Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par une artiste contemporaine vivante.
Cette unicité force des oeuvres réalisées, parfois en tirage limités pour les linogravures, n'implique en rien la contractualité de la photographie qui présente l'oeuvre. De lègères "imperfections" graphiques peuvent donc différées un tirage à un autre. la boutiqueamathilde ne procèdera pas par conséquent à un échange, et à de retours de ventes pour ce motif.
Toute commande devra faire l'objet d'une validation par nos soins du numéro de tirage. Si ce numéro dépasse la limitation de la série, la commande sera annulée. Un e-mail vous sera envoyer pour vous informer de cet évènement.

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos oeuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).

2.2 -  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de laboutiqueamathilde.wifeo.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 - laboutiqueamathilde.wifeo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

2.4 - Les produits demeurent la propriété de laboutiqueamathilde.wifeo.com, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Article 3 - Commandes

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.

Les données enregistrées par laboutiqueamathilde.wifeo.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par laboutiqueamathilde.wifeo.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans des délais moyens.Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Planification des livraisons : Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande.
Commandes en souffrance :  
1 - Les œuvres étant toutes uniques, laboutiqueamathilde ne peut s'engager sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l'acceptation de votre commande.

2 - Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Frais de Taxes : Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Dans tous les cas d'expéditions, publics ou privés, laboutiqueamathilde.wifeo.com ne se tiendra en aucun cas responsable de tous dommages engrangés par ces services d'expédition, ainsi que par le destinataire/client.
laboutiqueamathilde.wifeo.com ne se tiendra, également, en aucun cas responsable des pertes éventuelles causées par les services d'expéditions publics ou privés, ainsi que celles causées par les services de douane.

En cas de pertes, laboutiqueamathilde.wifeo.com se réserve la possibilité, en accord avec le client, d'effectuer un remplacement de ou des achats,par un produits tarifairement identique, suite aux précédures de remboursement faites pas les différents services d'expéditions publics, privés et douaniers.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :

- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard via paypal ou par virement bancaire.

Le débit de la carte bancaire est effectuée au moment où vous validez votre commande.

Article 6 : sécurisation

Afin d'assurer vos paiement, tous achats passeront par un paiement paypal, soit par un virement bancaire sécurisé.
laboutiqueamathilde.wifeo.com n'oblige en aucun ses clients d'être titulaire d'un compte paypal pour finaliser ses achats.

Article 7 - droit de rétractation

7.1 - Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge).

Pour cela, veuillez prendre contact avec le service clientèle laboutiqueamathilde qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 20 jours pour nous retourner votre commande.

Seuls les prix de l'oeuvre ou des oeuvres, du ou des tirages achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Laboutiqueamathilde –112 avenue du Dr.Raymond Vergès, appt 6 Bât C - 97420 Le Port - La Réunion, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

7.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par mes soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

6.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Article 8 - service clientele

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter

par email: mclaude.marty@gmail.com

par courrier : Laboutiqueamathilde,112 avenue du Dr.Raymond Vergès, appt 6 Bât C, 97420 Le Port, La Réunion

Article 9 - droits sur l’oeuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site chipchop.com appartiennent à leurs auteurs et à Chipchop. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 - informations nominatives/ règles de confidentialité

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous m'autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par e-mail.

Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. La société Art Génération s'engage à n'en faire aucun autre usage.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

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Article 11 - force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Laboutiqueamathilde ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 12 - garanties

Laboutiqueamathilde s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 13 – droit applicable - litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.




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